Comment héberger une personne à titre gratuit ?

héberger une personne à titre gratuit

Pour des raisons personnelles ou pour aider un de vos proches, vous êtes obligé de recourir à la solution d’hébergement a titre gratuit. En principe, cela consiste à héberger une personne de manière gratuite dans votre appartement ou logement. De ce fait, deux cas de figure peuvent se présenter, soit vous cohabitiez avec la personne hébergée, soit vous lui confiez totalement votre bien immobilier, meublé ou vide. Cependant, il est important de savoir que l’hébergement à titre gratuit peut entrainer des changements au niveau des taxes acquitter et de l’assurance qui couvre la responsabilité civile en cas de sinistre. Ainsi, avant de vous lancer dans un tel projet, il vous est conseillé de bien prendre le temps de vous renseigner sur les obligations de chaque partie.

Comment fonctionne l’hébergement à titre gratuit ?

D’une manière générale, l’hébergement d’une personne dans votre logement ou dans votre appartement, à titre gratuit, se fait de façon très simple. L’idée consiste à accueillir une personne de confiance chez vous. Cette dernière peut par exemple être un de vos amis, un membre de votre famille, etc. Certes, qui qu’il soit, l’essentiel est que vous le recevez dans votre habitation sans lui demander d’acquitter un loyer ou une aide financière pendant un certain temps ou durant une période indéterminée. De ce fait, vous avez le choix entre héberger la personne en votre présence et le confier totalement la maison en votre absence. L’hébergement à titre gratuit peut se faire dans votre maison principale ou dans un bien immobilier de type secondaire.

En vous lançant dans le système d’hébergement gratuit dans votre maison, vous pouvez facilement loger une ou plusieurs personnes de votre choix. Cependant, vous n’allez pas surement héberger des inconnus dans votre appartement sans leur demander des loyers. En plus, cela peut mettre à l’épreuve votre sécurité.

Dans la majeure partie des cas, l’hébergement a titre gratuit est souvent réservé pour les enfants, le conjoint, les grands-parents, les parents, les petits-enfants et les amis très proches. Ceci étant, sur www.lolivier.fr, un site spécialisé dans la souscription à une assurance responsabilité civile des personnes occupant gratuitement un logement particulier, vous pouvez vous informer davantage sur les changements qui résultent de l’hébergement à titre honorifique, avec ou sans votre présence.

Qui règle la taxe d’habitation dans un hébergement à titre gratuit

En France, la taxe d’habitation est estimée selon deux éléments, à savoir les dimensions de l’appartement et les revenus du ménage. Quel que soit le type d’occupation, tous les appartements et les logements dans l’hexagone sont éligibles à la taxe d’habitation. Cependant, pour le cas d’un hébergement a titre gratuit, il y a souvent des confusions. En effet, les particuliers n’arrivent pas à déterminer la personne qui doit payer la taxe, s’il s’agit de l’hébergeur ou de l’hébergé. La personne qui occupe votre logement de manière gratuite est considérée comme un locataire fixe, même si elle n’acquitte pas un loyer mensuel. De ce fait, elle est sans doute le premier responsable des dommages qui peuvent être causés aux tiers ou à votre logement.

La personne hébergée gratuitement dans votre logement pendant une longue période ne peut pas prétendre à une aide au logement ou à un versement d’APL, car elle ne paie pas de loyer. Si elle cohabite avec vous dans une même maison, la valeur de la taxe d’habitation est modifiée en tenant compte de la situation financière de la personne que vous hébergez dans votre appartement. Si ses revenus sont insignifiants, voire nuls, la taxe d’habitation ne change pas pour autant.

Par contre, si vous hébergez une personne ayant une source financière stable et évolutive, cette taxe risque de devenir plus onéreuse que prévu. Dans ce cas, il vous est conseillé de bien vous renseigner sur la situation professionnelle de la personne hébergée avant d’adopter l’hébergement à titre gratuit. Enfin, si elle vit seule dans votre logement, elle doit payer la totalité de la taxe d’habitation, quelle que soit la valeur de ses revenus.

Comment fonctionne l’impôt pour l’occupant gratuit ?

Si l’un de vos proches accepte de vous héberger gratuitement dans sa maison pour des raisons personnelles ou encore pour vous aider dans vos problèmes financiers, vous n’avez pas des tâches à faire en matière d’imposition. Il vous suffit notamment de cocher la case « occupant à titre gratuit » dans les dossiers indispensables dans la déclaration d’impôts auprès de l’État. Par exemple, si vous habitez gratuitement chez vos parents, ces derniers vont acquitter les impôts.

Pour le cas d’un hébergement a titre gratuit en concubinage, vous pouvez facilement vivre chez votre partenaire de manière gratuite, que vous soyez en couple pacsé ou en union libre. Pour cela, vous devez faire une déclaration auprès des bureaux administratifs s’occupant des impôts. En union libre ou en concubinage, chaque personne doit faire une déclaration aux impôts de façon séparée.

Par ailleurs, si vous hébergez des personnes à titre gratuit dans votre maison, vous n’êtes plus éligible aux offres de réductions d’impôts proposés par l’État. Mais, vous pouvez faire des économies sur l’imposition puisque vous n’acquittez que la taxe sur les appartements vides. En outre, si les impôts vous semblent lourds à payer, n’hésitez pas à demander de l’aide financière à la personne hébergée gratuitement.

Comment expulser une personne hébergée gratuitement dans sa maison ?

Même si la personne qui occupe gratuitement votre maison ne paie pas de loyer, vous ne pouvez pas la mettre à la porte sans aucun avertissement. En général, vous devez signer un contrat avec elle afin d’éviter toute forme de refus de sa part. La signature du contrat vous permet notamment de définir avec précision la période d’hébergement gratuit et de l’entériner. 

Toutefois, en cas d’absence d’un contrat légal dans le cadre d’un hébergement a titre gratuit, il existe encore d’autres solutions qui vous permettent d’expulser la personne hébergée sans litige. Vous pouvez par exemple envoyer une lettre recommandée avec avis de réception afin d’avertir l’occupant gratuit de votre décision. En envoyant cette lettre, vous donnez la possibilité à la personne hébergée de trouver un autre appartement dans les meilleurs délais. En cas de litige ultime, il ne reste plus qu’à saisir le tribunal de première instance pour résoudre le conflit. 

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