Publié le : 28 janvier 20225 mins de lecture
La mise en place du CHSCT dépend légalement et pratiquement au nombre des employés travaillant dans un établissement. Les attributions et les obligations du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT sont à la fois professionnelles et sociales. Ce comité se compose démocratiquement. Car pour devenir membre, il suffit que l’individu intéressé soit un des employés reconnus au sein de l’établissement.
Les attributions et obligations du CHSCT
Le CHSCT est un organisme impliqué dans la défense de la santé et de la garantie des salariés et dans le renforcement de leurs formalités de travail. Le comité analyse les dangers professionnels et les clauses de travail de la personne morale, vérifie la considération des règles par des visites et des prospections. Le CHSCT formule des mesures de protection et étudie les prétextes des imprévus du travail et des affections professionnelles. Le CHSCT doit être sollicité avant certaines transformations significatives des modalités de travail, telles que les modifications de l’aménagement des postes de travail ou des rythmes de travail. En cas de carence de CHSCT dans une institution de plus de 50 salariés, ses obligations sont assurées par les délégués du personnel. L’effet du CHSCT est de nature préventive. Ses obligations essentielles sont : participer à protéger la santé (physique et mentale) et la sécurité des salariés, concourir au perfectionnement des conditions de travail des employés.
Le CHSCT doit s’assurer que l’entreprise applique les exigences du Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Le CHSCT doit intervenir aux problématiques au sein d’un établissement suite à la demande émise par le délégué du personnel en cas de transmutation des postes de travail, modification des normes de productivité, de mise en œuvre des évolutions technologiques importantes. Tout ces attributions sont des missions du CHSCT.
Le CHSCT a un rôle-conseil auprès des employeurs et doit s’assurer que la prise en charge de ces derniers en matière de santé et de sécurité sont honorées et appliquées. Le CT/CHSCT se réserve le droit de formuler des observations sur des questions générales liées à la santé, à la sécurité.
La composition du CHCST
La composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est plutôt démocratique. La représentation du personnel est la plus importante. Outre les employeurs ou leurs délégués, le CHSCT comprend également un mandataire ou délégué du personnel élu par le collège composant de délégués syndicaux élus et de représentants du personnel pour un mandat durant deux ans. Leur effectif dépend au nombre de salariés de l’entreprise. Le chef de la sécurité au sein de l’établissement ainsi que le médecin traitant des travailleurs peuvent faire partie du comité.
Comment devenir membre de la comité CHSCT
Tous les employés peuvent devenir membre du CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail tous sont généralement éligibles. Leur éligibilité ne dépend pas de la nature de leur contrat de travail que ce soit à durée indéterminée ou à durée indéterminée, pas d’exigence de qualification. La loi n’impose pas non plus de conditions d’âge. L’adhésion ne tient pas compte également de sa période d’essai. Le CHSCT est implanté dans tous les établissements employant au moins 50 salariés et a pour obligation de contribuer à la protection de la santé des employés et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Il est rappelé que les membres du comité doivent se réunir au moins une fois par trimestre. Enfin, les membres du CHSCT ont des obligations discrétionnaires concernant les informations confidentielles communiquées par les employeurs. Ils jouissaient également d’un crédit d’heures afin d’entraîner leurs fonctions.
