Les diagnostics immobiliers obligatoires, également désignés diagnostics techniques, sont à remettre à la limite au jour de la signature de l’acte de vente ou de location. En effet, cette démarche est devenue obligatoire après la mise en vigueur de la loi Carrez afin de mieux informer l’état du bien immobilier et pour ainsi protéger la sécurité des locataires ou les nouveaux acquéreurs. Sur ce, il est important de découvrir la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.
Le déroulement du diagnostic immobilier obligatoire
Que vous souhaitiez louer ou acheter ou vendre un immeuble, sachez que la réalisation des diagnostics immobiliers s’avère indispensable.
Pour commencer, cette action consiste à procéder à un contrôle technique dudit bien pour être estimé selon différents critères. À savoir, l’avant travaux, l’avant démolition, la date de construction de l’immeuble, l’état de l’installation électrique ou au gaz ou des risques naturels technologiques, son implantation géographique, la location, la performance énergétique, présence ou non d’amiante, le risque d’exposition au plomb, le type de bien et la vente. Il faut également ajouter la nécessité d’évaluer : l’état d’assainissement non collectif, le bruit (PEB), la conformité au code de l’urbanisme, la présence ou non des termites… Puis, ledit diagnostic devra être fait au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou de location immobilière. Aussi, il incombe au propriétaire ou bailleur de le demander ou de le réaliser directement et de tenir les nouveaux occupants informés de la situation de l’immeuble. Par ailleurs, chaque diagnostic à son propre délai de validité qui doit être à respecter au risque d’engager sa responsabilité civile… Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien diagnostics-immobiliers.org
Conseil pour faire appel au diagnostiqueur spécialisé.
En général, il est indispensable de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour ne pas engager la responsabilité civile professionnelle en cas d’erreur de diagnostic immobilier.
Sur ce, veuillez toujours privilégier les recommandations ou suggestions des proches pour bien s’assurer. Ensuite, veuillez se renseigner sur son accréditation auprès du COFRAC suivant la norme ISO 17024, la certification par un organisme indépendant et l’allongement de la durée de certification (tous les 7ans) pour reconnaitre sa compétence en la matière.
Découvrir les principaux diagnostics immobiliers obligatoires
Il existe 3 principaux types de diagnostics obligatoires en matières immobilières. À savoir le diagnostic relatif à la date du permis de construire, le diagnostic immobilier relatif à l’ancienneté des installations, le diagnostic immobilier relatif au calcul de la surface et les autres diagnostics complémentaires.
En premier lieu, le premier diagnostic faire une analyse de l’état amiante, l’existence ou non des termites, le plomb, voire l’état parasitaire. En effet, l’amiante désigne un élément cancérigène et qui peuvent causer d’autres maladies professionnelles. Pour ainsi assurer la sécurité des travailleurs, il va falloir procéder à ce diagnostic avant travaux ou avant un projet de construction ou de démolition. Par contre, le diagnostic plomb ou CREP permet d’évaluer la qualité des peintures (intérieures et extérieures) qui pouvant infecter sur la santé des jeunes enfants et les femmes enceintes. Le plomb peut également causer des anémies ou de la douleur abdominale ou de l’hypertension artérielle ou de l’intoxication, voire du saturnisme. Le diagnostic termites (ou insectes xylophages) est requis par certaines communes par arrêté préfectoral. Et le diagnostic de l’état parasitaire est un complémentaire de celui des termites. En effet, celui-ci tente de trouver la présence d’insecte à larves xylophages et celle des champignons lignivores.
En second lieu, le second diagnostic vérifie l’état du gaz et de l’électricité. En effet, il s’agit ici l’ancienneté (a plus de 15 ans) ou la vétusté des installations. En troisième lieu, le diagnostic relatif au calcul de la surface permet d’évaluer l’ERP et le DPE. Celui-ci permet également d’attester le mesurage de la surface privative dans le cadre d’un lotissement en copropriété à la vente et la surface habitable dans le cadre de la location. En dernier lieu, vous pouvez également faire le diagnostic de la performance numérique ou DPN.
