Grâce à sa capacité à assurer l’intégrité des documents signés et l’enregistrement des signataires, la signature électronique est un véritable gage de sécurité pour les entreprises, notamment pour leurs services juridiques. Elle est désormais largement répandue dans tous les secteurs d’activité et la situation liée à la crise sanitaire, avec l’efficacité du travail à distance, intensifie cette tendance. Transparence d’un document, légitimation du signataire, conservation depuis longtemps sont les maîtres mots de la signature électronique.
La signature électronique dans le détail du processus !
Tout d’abord, rappelons que l’intégrité se définit comme l’état d’une chose qui a conservé son état initial sans avoir été modifiée. Dans toutes les méthodes de signature électronique, l’intégrité est méthodiquement assurée au moment de sa réalisation, avec un processus d’horodatage cryptographique qui garantit l’intégrité et l’authenticité du document à une date et une heure précises et qu’il n’a pas été modifié depuis cette date. Lorsque l’horodatage est qualifié au sens de la règle européenne, la date, l’heure et l’occurrence du traitement ainsi que l’intégrité du document ne sont plus contestables. Lorsque le document est signé, il doit être conservé dans des conditions qui garantissent son intégrité dans le passé. Il s’agit d’une condition essentielle. Cependant, un problème peut parfois se poser lorsqu’un document signé doit être conservé pendant de très longues périodes de temps. En effet, il est possible que les technologies et les algorithmes permettant d’assurer la sécurité technique d’un horodatage électronique ne soient plus en mesure d’assurer ces mêmes garanties en raison des progrès technologiques. Vous pouvez voir en ligne plus d’informations sur la signature électronique.
Comment se passe la vérification de l’identité du signataire ?
Le règlement eIDAS est à l’origine de trois niveaux de signature, facile, avancée et qualifiée. Cependant, la pratique commerciale a vu l’apparition d’un quatrième niveau, avancé pour le certificat qualifié. Selon le niveau de signature numérique, l’assurance de l’identité du signataire est plus ou moins importante. La signature électronique simple est délivrée sans aucun contrôle de l’identité du signataire. L’identité du signataire et les informations connexes telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont remplies par la personne qui veut signer le document. Elles sont généralement communiquées au préalable par le futur signataire dans une base de données déclarative. Ce niveau de signature est recommandé pour les actes où la probabilité de renonciation est faible. Il peut être régulièrement utilisé dans les parcours clients qui intègrent, indépendamment des opérations de signature, des mécanismes de suivi pour une vérification renforcée de l’identité des futurs signataires ou des processus KYC.
Les effets juridiques de la signature électronique !
Lorsque la signature électronique est réalisée, elle manifeste le consentement de l’auteur identifié aux exigences de l’acte dont le contenu a été accepté et ne peut être discuté dans son intégrité. L’article 25 du règlement eIDAS précise que tous les autres niveaux de signature restent recevables en justice, à condition que la personne qui produit le document signé prouve la fiabilité du procédé, notamment en matière d’identification de l’auteur ou d’objectivité du document signé. Ceci est beaucoup plus facile lorsque le document a été signé via la plateforme d’un prestataire de services de confiance qualifié ou appelé PSCO qui offre des assurances renforcées en permettant notamment de contrôler l’identité du signataire digitale lorsqu’un certificat est délivré dans le cadre des actions de signature. De diffuser toute information concernant les documents signés afin de rétablir la preuve en cas de litige ou de contestation. Il assure ainsi la fiabilité de la méthode de signature technique qui doit répondre à des critères techniques, organisationnels et de protection stricts imposés par le règlement eIDAS.
Facile, avancée et aussi qualifiée, tout le monde reconnaît aujourd’hui les vertus de la signature électronique. La signature numérique est réellement fiable et sûre à tous les niveaux tels que son fonctionnement et son processus, la vérification de l’identité et son effet juridique.
