Quel est le rôle des membres CSE dans une entreprise ?

Le Comité social et économique ou CSE représente les instances préalablement existantes, l’instance représentative du personnel fusionnant en une instance unique. De ce fait, le CSE a pour but de centraliser des missions dévolues autrefois aux trois instances préexistantes. Quelle est alors la fonction des membres CSE dans une entreprise ?

Comprendre le fonctionnement du CSE

En l’absence du comité économique et social, l’entreprise ne peut pas bénéficier de représentants du personnel, ce qui contraindra le fonctionnement de la société et empêchera l’employeur de prendre les décisions nécessitant l’accord des instances représentatives du personnel. De ce fait, le CSE définit une instance de représentation de tous les intérêts du personnel. Il a une fonction prépondérante : effectivement, il permet de simplifier le dialogue social entre les salariés et l’employeur dans l’entreprise. Cette dernière va servir à remplacer les instances anciennes représentatives du personnel à savoir le CE (comité d’entreprise), le DP (délégué du personnel) et le CHSCT (comité d’hygiène, des conditions et de sécurité de travail).

Pratiquement parlant, pour les entreprises dotées d’au moins 11 employés (présents dans la société 12 mois consécutifs), c’est bien obligatoire de faire les élections de chaque membre CSE.

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Quelles sont les missions principales du CSE pour l’effectif de moins de 50 salariés ?

L’effectif de la société montre les attributions du CSE dans l’entreprise. L’attribution du comité social et économique, quand l’effectif est moins de 50 salariés, est de maintenir des échanges entre l’employeur et les salariés, pour présenter chaque réclamation des employés au niveau du salaire : application des accords collectifs et conventions, application du Code de travail et des autres textes légaux concernant la protection sociale ainsi que des accords et conventions collectives. Le CSE réalise donc ses rôles au profit du personnel de la société : salariés, stagiaires, intérimaires, etc. En outre, le comité social et économique a aussi pour mission de bien veiller à la sécurité et à la santé des salariés dans l’entreprise : quelques enquêtes pourront être menées pour assurer la santé, la sécurité, la prévention des accidents professionnels et maladies.

Le CSE présente aussi un droit d’alerte, selon le code de travail. De ce fait, les membres du comité social et économique et délégués du personnel seront autorisés à mieux alerter l’employeur quand il y a une atteinte aux droits des personnes assez évidente, à leur santé mentale et physique ou à leurs libertés, mais également lors d’un danger imminent et grave.

Le comité a aussi le droit de rapidement saisir l’inspection du travail des observations et plaintes relatives à l’application de toutes les dispositions dont elle est chargée de faire le contrôle.

Quelles sont les missions principales du CSE pour l’effectif de plus de 50 salariés ?

Lorsque l’effectif de la société dépasse les 50 salariés, le CSE a des attributions supplémentaires. Son premier rôle est d’assurer l’expression collective de ces salariés, ce qui permet la considération de leurs intérêts. Il peut alors assurer le dialogue entre les employeurs et les salariés, concernant la gestion financière et économique de l’entreprise, la formation professionnelle et l’organisation du travail.

Le CSE a aussi un rôle essentiel s’agissant de la sécurité, des conditions de travail et de la santé : il procède à l’étude des risques professionnels avec lesquelles pourront être exposés ces salariés. Il contribue à simplifier l’accès des femmes à n’importe quel emploi, à adapter parfaitement les postes de travail aux handicapées. Il propose aussi des actions de prévention du harcèlement sexuel et moral, mais également contre des agissements sexistes.

Un référent en lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel devra être désigné à l’aide d’un vote à la majorité des membres. Le CSE peut donc présenter les résultats des observations et enquêtes à l’inspection du travail. De ce fait, l’employeur devra tenir informé le comité de toutes les visites de l’inspection du travail dans l’entreprise.

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